Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (dénommées ci-après Conditions Générales) décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre tout Consommateur (dénommé le Client) du site www.lemondederosy.be (ci-après le Site) et de le magasin physique, Le monde de Rosy, Rue de la Régence 9/0/2 7060 Soignies (Ci-après le Magasin) et l’entreprise Rêve & Ose ASBL (ci-après la Société) qui en est la conceptrice et l’exploitante.

Les présentes Conditions Générales s´appliquent à toute offre faite par la Société et à tout contrat à distance conclu entre la Société et le Consommateur. Elles sont les seules applicables et remplacent toutes autres conventions ou accords antérieurs, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Rêve & ose ASBL. La Société se réserve également le droit d’adapter les présentes Conditions Générales à n’importe quel moment. Il est donc recommandé de les relire avant de procéder à tout achat sur le site ou au magasin. Les modifications sont opposables à compter de la date de leur mise en ligne et s’appliquent à tous contrats conclus à ou après cette date.

Toute confirmation de commande ou d’achat d’un produit sur le Webstore du Site ou au magasin par le Client implique l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales en ligne au moment de la commande. Dès lors, le Client reconnaît être au courant du fait que le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu’il souhaite commander en ligne ou en magasin les produits présentés sur le site web ou en magasin. Si le Client n’accepte pas les présentes Conditions, il ne peut procéder à l’achat des produits proposés sur le Shop du site ou en magasin.

Rêve & Ose ASBL considère que le Client dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Identité de la société & mentions légales

Rêve & Ose ASBL, ayant pour dénomination commercial Le monde de Rosy, est une ASBL, Association Sans But Lucratif de droit belge, ayant son siège à Soignies et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0725 551 486 et au registre de la TVA sous le code BE0725.551.486

Rêve & Ose ASBL

Rue de la Régence 9/0/2

7060 Soignies

Tel. 067 73 05 74

Mail. [email protected]

Définitions

Confirmation de commande : accusé de réception de la Commande du Client fait par e-mail par la Société et/ou ticket de caisse au magasin.

Consommateur : la personne physique qui n´agit pas dans le cadre d´une profession ou d´une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le commerçant ;

Contrat : Commande d’un produit ou de Produits faite par le Consommateur conformément aux présentes Conditions générales suivie de la Confirmation de la commande ;

Contrat à distance : un contrat pour lequel, dans le cadre d´un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par le commerçant et jusqu’à l´expiration du contrat, il est exclusivement fait usage d´une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;

Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant ne soient réunis dans même pièce ;

Délai de réflexion : la période durant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

Droit de rétractation : la possibilité dont dispose le consommateur de renoncer au contrat à distance durant le délai de réflexion ;

Jour : jour civil (calendrier) ;

Offre : les offres telles que visées dans les présentes conditions générales et sur le Site ne constituent pas une offre de vente au sens juridique du terme mais une invitation à entrer en pourparlers ;

Support d´informations durable : tout moyen qui met le consommateur ou le commerçant en mesure d’enregistrer les informations le concernant personnellement d´une manière qui permette la consultation ultérieure et la reproduction des informations enregistrées telles quelles.

Le contrat

Les Conditions Générales sont, avec la Confirmation de commande, les deux documents qui forment le contrat. En cas de contradiction entre les documents, les dispositions du bon de commande prévaudront.

Le contrat entre en vigueur au moment de la Confirmation du bon de commande et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, jusqu’à l’extinction des garanties.

Les commandes définitivement confirmées par le Client devront encore être acceptées par la Société. Elles feront l’objet d’une Confirmation par courrier électronique ou un ticket de caisse en magasin qui confirmera cette acceptation en fournissant par la même occasion, et pour rappel, les informations contractuelles liées à l’achat.

Il est conseillé au Client de conserver les données relatives à sa commande afin de pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin. Le service clientèle de la Société pourrait en effet demander de lui fournir ces informations, complètes ou partielles, pour toute communication relative à un achat.

Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l’exactitude de l’information qu’il fournit au sur le Site de la Société. La Société exploitante ne saurait être tenue responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d’information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.

Les commandes ne seront définitivement acceptées qu’après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le Site de la Société intègre dans son processus de commande de multiples moyens de paiement sécurisés.

Utilisation du Site

En utilisant ce site et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

i. Utiliser ce site uniquement afin d’effectuer des consultations ou de passer des commandes juridiquement valables.

ii. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S’il peut être considéré, dans la mesure du raisonnable, qu’une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.

iii. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant (voir notre politique de confidentialité).

Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour passer des contrats.

Informations sur les produits et les offres

Les informations mentionnées dans les présentes Conditions et les données mentionnées sur le Site ou en magasin ne constituent pas une offre de vente au sens juridique du terme mais une invitation à entrer en pourparlers. Aucun contrat ne sera passé entre la Société et le Client au regard des produits tant que la Société n’aura pas accepté expressément la commande.

a) le Site de la Société présente ses produits dans un but commercial, avec toutes les caractéristiques nécessaires permettant au Client potentiel de connaître préalablement à la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir. L´Offre comprend une description complète et précise des produits et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour qu’il soit possible au consommateur de faire une évaluation correcte de l’Offre

b) Les Offres de la Société ne sont valables que dans la mesure de la disponibilité des stocks ou de leur durée de validité si celle-ci est limitée et peut être assortie de conditions. La Société se réserve le droit de postposer, ralentir voire arrêter la production d’un produit. Les fiches Produit disponibles sur le Site renseigneront le Client sur la disponibilité des produits dans le temps.

c) Les textes et illustrations présentant les produits ne sont fournis qu’à titre informatif et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si des informations, des textes et illustrations devaient présenter des erreurs ou des omissions quant à la réalité. La Société informe le Client que, en fonction de l’outil utilisé pour visualiser les photos ou les illustrations, les couleurs des articles visibles sur le site peuvent varier par rapport à la réalité et ceci sans que la responsabilité de la Société ne puisse être, de quelque manière que ce soit, engagée.

d) En cas de rupture de stock auprès des fournisseurs ou d’indisponibilité de produits, force majeure, grèves dans les chaines de production ou de distribution ou encore en cas de catastrophes naturelles ou sinistres, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.

e) Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites notamment ceux de ses partenaires. Le Site n’effectue aucun contrôle sur ces liens. La Société informe toute personne qu’elle se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites et en particulier quant à leurs éventuels manquements vis-à-vis des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La Société demande toutefois à toute personne constatant un problème de l’informer par un courrier électronique à l’adresse [email protected].

Disponibilité

Le Site indique, en principe, la disponibilité des stocks de chaque produit. Tous les produits peuvent être commandés en fonction de ces stocks. Les stocks sont mis à jour à chaque commande. Les articles non disponibles seront indiqués comme tels sur le site (article épuisé, sur commande uniquement, …). Les articles commandés de stock sont normalement expédiés dans les 3 jours ouvrés pour la Belgique et 4 jours ouvrés pour la France et le Luxembourg après confirmation des paiements. Les articles commandés hors stock sont eux expédiés dans les délais renseignés au moment de l’acceptation de la commande. Le Client notera que les délais renseignés dans ce cas de figure le sont à titre indicatif.

S’il s’avère qu’une commande ne peut être exécutée pour cause d’indisponibilité suite à une erreur de comptage des stocks, suite à une erreur d’un des fournisseurs de la Société ou pour toutes autre raison indépendante de la volonté de la Société, la Société en informera le Client à bref délai. Le client aura la possibilité d’annuler partiellement ou complètement sa commande. Le Client pourra ensuite choisir entre soit le remboursement partiel ou intégral de sa commande, qui subviendra dans les 30 jours au plus tard après notification écrite, soit l’échange des articles indisponibles par des articles de caractéristiques et de prix équivalent, s’ils sont disponibles sur le site. En cas d’impossibilité d’échange, la Société remboursera les sommes versées relatives aux articles indisponibles.

Prix / TVA

Les prix indiqués sur le Site et en magasin sont exprimés en Euros (€) TVA comprise et hors frais de livraison.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps pour les commandes dans le futur et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul moyennant éventuellement l’indemnisation de l’éventuel dommage subi par un Client.

8. Droits de douane

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d’expédition de la Société, vous êtes considéré comme l’importateur agrée et devez à ce titre respecter les lois et règlementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à la charge du Client. La Société n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, le Client doit contacter son service de douanes local pour de plus amples informations.

Système de paiement

Le Site propose de multiples moyens de paiement au moment de la commande. Ces modes de paiement sont renseignés sur la page de payement.

La Société présuppose de bonne foi que le Client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le Site. La Société peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non paiement.

La Société se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d’un Client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.

La Société se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d’un des moyens de paiement proposés sur le Site.

La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par la Société jusqu’à leur paiement intégral, frais et taxes compris.

Le Client s’engage à fournir à la Société et sur le Site des informations exactes et non erronées que le Client maintient à jour. Le Client est tenu d’informer la Société de toute modification de ces informations.

En magasin, les modes de paiements sont en espèces et via application mobile pay.

Commande

Si vous vous apercevez avoir commis une erreur dans votre Commande après que vous l’ayez passée sur les Sites, veuillez nous contacter par e-mail : [email protected].

Les commandes ne seront définitivement acceptées qu’après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le Site intègre dans son processus de commande de multiples moyens de paiement sécurisés.

Livraison

Sauf circonstances exceptionnelles, les délais d’expédition seront à calculer à partir de la date de réception du paiement. Pour les commandes passées depuis et pour la Belgique, les livraisons sont expédiées entre 2 à 4 jours ouvrés hors les périodes de congés indiquées sur le site. Ce délai peut atteindre 10 jours en cas de rupture exceptionnelle de stock. La société n’est pas tenue de livrer le Produit jusqu’à ce qu’elle ait accepté la Commande du Consommateur, qu’elle confirme via la Confirmation de commande par courriel.

Les livraisons en dehors de la Belgique sont à charges et aux risques du Client.

La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée dans la Commande du Client. En cas d’adresse erroné, le Client en assume seul les conséquences et sera tenu éventuellement à de frais additionnels de livraison. Le Client garantit qu’il se tient prêt à la bonne réception du Produit sans occasionner de retard injustifié et à tout moment raisonnablement spécifiés par la Société.

Si le Client s’aperçoit avoir commis une erreur dans sa Commande après qu’il l’ai passée sur le Site et que le ou les Produits n’ont pas encore été expédiés, il peut nous contacter par e-mail [email protected]

La livraison se fait dans les emballages standards de la Société. Tout emballage spécifique fera l’objet de frais supplémentaires.

Pour la Belgique, tous les risques liés aux Produits seront transférés au Client au moment de la livraison. En dehors de la Belgique, la livraison se fait à charge et aux risques du Client. Une fois les risques transférés, la Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du Produit.

Le Client doit veiller à ouvrir le Produit avec soin afin de ne pas l’endommager et éviter d’utiliser des outils coupants.

Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier visuellement l’état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par le Client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison du colis par un courrier électronique à [email protected] en mentionnant les références de la commande.

Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d’envoyer sa réclamation auprès de la Société le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais de l’adresse [email protected] en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrables après la notification de l’accord de retour à la Société dans son intégralité à l’adresse renseignée : Rêve & Ose ASBL

Rue de la Régence 9/0/2

7060 Soignies

Le non respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu’aucune réclamation, pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.

Tout envoi correctif dû à une « non-conformité » avérée et acceptée par la Société sera effectué à la charge de la Société

Droit de rétractation

Ateliers

La Société permet à ses Clients de bénéficier d’un délai de 48h avant le début de l’atelier pour l’annuler. Celui-ci sera dès lors reporter à une date ultérieure et ne fera l’objet d’aucun remboursement. Le Client devra signaler dans ce délai auprès de la Société par un mail à l’adresse [email protected] sa décision d’annuler sa participation à l’atelier.

Passé le délai de 48h aucun remboursement ni déplacement de l’atelier ne sera accordé sous aucun prétexte.

Ateliers trimestriels ou ateliers multiples : sont nominatif et non remboursable en cas d’annulation, d’abandon, d’imprévu. Les absences justifiées ou injustifiées ne font pas l’objet d’un remboursement ou d’un report.

Stages

L ‘acompte est non remboursable. Si toutefois un stage a été payé dans son entièreté , l’annulation d’une inscription 15 jours calendrier avant le début du stage donne droit à un remboursement en envoyant un mail avec votre n° de compte et selon les conditions suivantes : Après déduction de l’acompte, 10€ par jour d’absence .

Après ce délai: plus aucun remboursement.

Un nombre minimum de 8 enfants accueillis par stage doit être atteint pour le bon fonctionnement de l’ASBL. Si toutefois, ce nombre minimum n’est pas atteint avant le début du stage, l’ASBL préviendra au plus vite les parents afin de proposer un autre stage ou un remboursement de la totalité de ce dernier. Le Client devra signaler dans ce délai auprès de la Société par un mail à l’adresse [email protected] sa décision d’annuler sa participation à l’atelier.

Anniversaires

En cas d’annulation maximum de 5 jours calendrier avant la fête, Rêve & Ose ASBL proposera 2 autres dates en fonction des disponibilités dans l’agenda des anniversaires.

Si ces dates ne conviennent pas, l’acompte est non remboursable.

En cas d’annulation 4 jours calendrier ou moins, avant la date de la fête, l’acompte est non remboursable. Le Client devra signaler dans ce délai auprès de la Société par un mail à l’adresse [email protected] sa décision d’annuler ou reporter la fête d’anniversaire.

Halte-accueil

La Société permet à ses Clients de bénéficier d’un délai de 48h avant le début de la halte-accueil pour l’annuler. Celui-ci sera dès lors reporter à une date ultérieure et ne fera l’objet d’aucun remboursement. Le Client devra signaler dans ce délai auprès de la Société par un mail à l’adresse [email protected] sa décision d’annuler sa participation à l’halte-accueil.

Produits

La Société permet à ses Clients de bénéficier d’un délai de 14 jours calendrier pour retourner un produit qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour. Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du Client. Le Client devra signaler dans ce délai auprès de la Société par un mail à l’adresse [email protected] sa décision de retourner les articles. Le Client dispose alors d’un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles à l’adresse ;

Rêve & Ose ASBL

Rue de la Régence 9/0/2

7060 Soignies

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par la Société dans un état identique à l’état d’origine et dans leur emballage initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.

La Société recommande dès lors au Client d’effectuer le retour de ses produits par le biais d’un transporteur de confiance. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé et, le cas échéant, de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. La société se dégage de toute responsabilité quant aux risques liées au transporteur chargé du retour du ou des produits.

Les articles achetés en période de soldes ou lors de ventes exceptionnelles (soldes, ventes privées, pop up store, vente flash) ou pourvus d’un code promotionnel ne pourront faire l’objet ni d’un remboursement, ni d’un échange, ni d’une rétractation.

Le Client n’aura pas le droit de se rétracter du Contrat s’il porte sur la livraison de l’un des produits suivants :

i. Produits personnalisés

ii. CD de musique / DVD sans leur emballage d’origine.

iii. Les produits emballés de façon hermétique ne pouvant pas être retournés pour des raisons d’hygiène, dont l’emballage a été ouvert après la livraison

La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d’un avoir à déduire de la ou des commandes suivantes.

La société visera à rembourser toute rétractation conforme en numéraire dans un délai de 30 jours et à hauteur de la valeur nette achetée éventuellement déduite des frais de transaction. La Société procèdera à ce remboursement suivant le même mode de paiement que celui que le Client a utilisé lors de la transaction initiale, sauf un autre mode de paiement est expressément accepté.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas d’une exécution retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Il sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges :

• le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

• l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients :

• grève de la Poste ou de tout autre service de livraison

• inondations

• vols commis par des tiers

• etc.

Cookies

En utilisant le Site de la Société, vous acceptez l’utilisation que nous faisons des cookies pour réaliser des statistiques de visites et vous proposer des contenus et publicités adaptés à vos centres d’intérêts.

Données personnelles

Voyez la charte vie privée prévue à cet effet à l’onglet ( Politique de confidentialité )

Responsabilité et clause de non-responsabilité

Sauf indication contraire mentionnée explicitement dans les présentes Conditions, la responsabilité à l’égard de tout produit acheté sur notre site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l’objet d’aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants :

i. la fraude ou le dol ; ou

ii. dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d’exclure ou de limiter, ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

Nonobstant les dispositions du paragraphe susmentionné, dans la mesure prévue par la loi, et sauf indications contraires dans les présentes Conditions, nous ne serons en aucun cas responsables des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

i. perte de revenus ou de ventes ;

ii. perte d’exploitation ;

iii. perte de profits ou de contrats ;

iv. perte d’économies prévues ;

v. perte de données ; et

vi. perte de temps de gestion ou d’horaires de bureau.

Droits de propriété intellectuelle

Toute personne consultant le Site reconnaît et accepte que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur les informations ou contenus figurant sur ce site seront, à tout moment, la propriété de la Société ou celle de ceux ont accordé la licence ou l’utilisation à la Société. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser le présent site dans la mesure nécessaire en vue de copier les informations concernant votre commande ou vos coordonnées.

Modification des présentes conditions générales

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions pour le futur.

Invalidation partielle

Si une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales venaient à âtre invalidées en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable et for

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. En cas de litige ou de réclamation, le Client/visiteur du Site s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution à l’amiable.

Le cas échéant, seuls les tribunaux de Charleroi seront compétents